Droit d'auteur

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. 

La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Propriété intellectuelle :

 Source : INPI

 

La France a codifié, par la loi du 1^er juillet 1992, l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins) et à la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets essentiellement). Le code est constamment mis à jour. Pour les bibliothèques, parmi les modifications les plus importantes depuis 1992 figurent la loi sur le droit de prêt des livres (2003), la loi Dadvsi (2006) et la loi sur la numérisation des livres indisponibles du 20^e siècle (1^er mars 2012).

Ressources

 Code de la propriété intellectuelle.

ALIX, Yves (dir). Droit d'auteur et bibliothèques. Paris : Éditions du Cercle de la Librairie, 2012.

BLONDY, Sabrina. Propriété intellectuelle et documents patrimoniaux [en ligne]. Fiche pratique avec le concours de l’association Bibliopat. Villeurbanne : enssib,  2009.

PIERRAT, Emmanuel.  Les enjeux économiques et politiques de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique. ALIX,  Yves,  BATTISTI, Michèle,  GÈZE, François, et al. Droits d’auteur, loi DADVSI : les conséquences pour les bibliothèques [en ligne]. Actes [Journée d’étude, enssib, 20 juin 2006].

BRUGUIERE, Jean-Michel. Droit des propriétés intellectuelles. Paris : Ellipses, 2005.

Dossier "Droit à l'information et propriété intellectuelle" (Nathalie Mallet-Poujol, 2001)

Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu. APIE, février 2018.